Revalorisation exceptionnelle du seuil micro BA : une aide pour les exploitations agricoles
Publié le 07/05/2024
Qu’est-ce que le seuil micro BA ?
Le seuil micro BA est le montant de chiffre d’affaires annuel en dessous duquel les exploitations agricoles peuvent bénéficier du régime micro-BA. Ce régime simplifié permet aux exploitants agricoles de calculer leur impôt sur le revenu en appliquant un forfait de charges à leur chiffre d’affaires. Rappelons que ce régime est accessible aux exploitants individuels, aux GAEC, aux EARL unipersonnelles et aux EARL et Scea créées avant le 1er janvier 1997.
Quelle est la revalorisation exceptionnelle du seuil micro BA ?
Le seuil micro BA habituel est de 91 900 €. Dans le cadre de la oi de finances pour 2024, le gouvernement français a décidé de revaloriser exceptionnellement le seuil micro BA à 120 000 € pour les exercices clos à compter de 2024. Cette revalorisation exceptionnelle permet à un plus grand nombre d’exploitations agricoles de bénéficier de ce régime
Comment fonctionne la revalorisation exceptionnelle ?
La revalorisation exceptionnelle du seuil micro BA s’applique automatiquement aux exploitations agricoles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 120 000 € pour les exercices clos en 2024 et 2025.
Exemple
Une exploitation agricole dont la moyenne de chiffre d’affaires sur trois ans est de 100 000 € en bénéficiera du régime micro-BA, car ce montant est inférieur au seuil revalorisé de 120 000 €. À noter cependant que si une option moyenne triennale fiscale a été déposée par cet exploitant, le retour au micro BA est impossible tant que cette option n’a pas été dénoncée.
Notre conseil
En conclusion, la revalorisation exceptionnelle du seuil micro BA est une mesure importante qui permet à un plus grand nombre d’exploitations agricoles de bénéficier du régime micro-BA,
L’application du Micro BA est à analyser pour chaque exploitant concerné, et dépend des options fiscales réalisées, le Micro BA peut entraîner un surcoût d’impôt et de charges sociales si le revenu réel est inférieur.
Avant tout changement de régime, il est nécessaire de comparer le revenu imposable dans les 2 situations et de mesurer les impacts d’un changement : exercice de raccordement , réintégration du passif fiscal. Une simulation chiffrée s’impose.
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Rédigé par Carole Andrieux